1956122001
BE
BE
1956122001 20 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956122001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956122001 20 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
Ouvrir la source officielle
20 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
Publication: 6 janvier 1957
Numéro: 1956122001
page: 888888
Dossier numéro: 1956-12-20/01