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1956121908 BE

1956121908 19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant attribution du Titre et de l'Insigne d'Honneur de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956121908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant attribution du Titre et de l'Insigne d'Honneur de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 30 janvier 1957

Numéro: 1956121908

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-19/07

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