1956121907
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1956121907 19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne. - Modifications aux statuts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956121907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956121907 19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne. - Modifications aux statuts
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19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne. - Modifications aux statuts
Publication: 30 décembre 1956
Numéro: 1956121907
page: 888888
Dossier numéro: 1956-12-19/06