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1956121906 BE

1956121906 19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1956 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956121906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956121906 19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1956 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1956 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'enseignement technique

Publication: 26 décembre 1956

Numéro: 1956121906

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-19/05

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