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1956121905 BE

1956121905 19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956121905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 23 décembre 1956

Numéro: 1956121905

page: 8441

Dossier numéro: 1956-12-19/04

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