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1956121902 BE

1956121902 19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires et des pensions de réparation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956121902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956121902 19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires et des pensions de réparation Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires et des pensions de réparation

Publication: 25 janvier 1957

Numéro: 1956121902

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-19/02

Erratum : Publication du 4 février 1957

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