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1956121808 BE

1956121808 18 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel déterminant les modèles officiels des documents et formulaires prescrits par l'arrêté royal du 29 novembre 1956 portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956121808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel déterminant les modèles officiels des documents et formulaires prescrits par l'arrêté royal du 29 novembre 1956 portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

Publication: 12 janvier 1957

Numéro: 1956121808

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-18/08

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