1956121806
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1956121806 18 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel Commission pour l'étude de la détection et du repérage radioélectriques applicables à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956121806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956121806 18 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel Commission pour l'étude de la détection et du repérage radioélectriques applicables à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports
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18 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel Commission pour l'étude de la détection et du repérage radioélectriques applicables à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports
Publication: 10 janvier 1957
Numéro: 1956121806
page: 888888
Dossier numéro: 1956-12-18/06