1956121805
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1956121805 18 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs, modifié et complété par les arrêtés royaux des 23 et 29 novembre 1956
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956121805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956121805 18 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs, modifié et complété par les arrêtés royaux des 23 et 29 novembre 1956
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18 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs, modifié et complété par les arrêtés royaux des 23 et 29 novembre 1956
Publication: 20 décembre 1956
Numéro: 1956121805
page: 888888
Dossier numéro: 1956-12-18/05