1956121801
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1956121801 18 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juin 1952, accordant au personnel navigant des paquebots de l'Etat, une allocation pour voyages dits " de dédoublement "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956121801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956121801 18 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juin 1952, accordant au personnel navigant des paquebots de l'Etat, une allocation pour voyages dits " de dédoublement "
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18 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juin 1952, accordant au personnel navigant des paquebots de l'Etat, une allocation pour voyages dits " de dédoublement "
Publication: 13 janvier 1957
Numéro: 1956121801
page: 218
Dossier numéro: 1956-12-18/02