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1956121701 BE

1956121701 17 DECEMBRE 1956. - Loi fixant le statut du personnel scientifique et enseignant belge chargé d'une mission internationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956121701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1956. - Loi fixant le statut du personnel scientifique et enseignant belge chargé d'une mission internationale

Publication: 16 janvier 1957

Numéro: 1956121701

page: 270

Dossier numéro: 1956-12-17/01

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