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1956121507 BE

1956121507 15 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1956, concernant l'autorisation prévue par l'article 3, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956121507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956121507 15 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1956, concernant l'autorisation prévue par l'article 3, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexes Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1956, concernant l'autorisation prévue par l'article 3, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexes

Publication: 24 décembre 1956

Numéro: 1956121507

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-15/07

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