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1956121501 BE

1956121501 15 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1954 qui modifie, en ce qui concerne les barèmes et indemnités exprimes en tensions, l'arrêté ministériel du 31 octobre 1946 et les arrêtés du Régent du 31 mai 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956121501 15 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1954 qui modifie, en ce qui concerne les barèmes et indemnités exprimes en tensions, l'arrêté ministériel du 31 octobre 1946 et les arrêtés du Régent du 31 mai 1949 Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1954 qui modifie, en ce qui concerne les barèmes et indemnités exprimes en tensions, l'arrêté ministériel du 31 octobre 1946 et les arrêtés du Régent du 31 mai 1949

Publication: 17 janvier 1957

Numéro: 1956121501

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-15/01

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