1956121403
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1956121403 14 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er octobre 1956 au 31 décembre 1956 (arrêté n° 27)
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BE Justel 1956121403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956121403 14 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er octobre 1956 au 31 décembre 1956 (arrêté n° 27)
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14 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er octobre 1956 au 31 décembre 1956 (arrêté n° 27)
Publication: 26 décembre 1956
Numéro: 1956121403
page: 8511
Dossier numéro: 1956-12-14/03