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1956121201 BE

1956121201 12 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal concernant l'exécution des lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953 et modifiées par la loi du 4 juillet 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956121201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956121201 12 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal concernant l'exécution des lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953 et modifiées par la loi du 4 juillet 1956 Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal concernant l'exécution des lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953 et modifiées par la loi du 4 juillet 1956

Publication: 21 décembre 1956

Numéro: 1956121201

page: 8343

Dossier numéro: 1956-12-12/01

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