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1956121111 BE

1956121111 11 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1932

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956121111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1932

Publication: 14 décembre 1956

Numéro: 1956121111

page: 8191

Dossier numéro: 1956-12-11/39

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