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1956121110 BE

1956121110 11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1955 réglant les modalités de fonctionnement de la commission d'agréation près l'Institut des réviseurs d'entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956121110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956121110 11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1955 réglant les modalités de fonctionnement de la commission d'agréation près l'Institut des réviseurs d'entreprises Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1955 réglant les modalités de fonctionnement de la commission d'agréation près l'Institut des réviseurs d'entreprises

Publication: 23 décembre 1956

Numéro: 1956121110

page: 8448

Dossier numéro: 1956-12-11/38

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