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1956121109 BE

1956121109 11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938, concernant la durée du travail dans l'industrie de la fabrication et de la réparation des automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956121109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938, concernant la durée du travail dans l'industrie de la fabrication et de la réparation des automobiles

Publication: 21 décembre 1956

Numéro: 1956121109

page: 8338

Dossier numéro: 1956-12-11/37

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