1956121107
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1956121107 11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956121107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956121107 11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 20 décembre 1956
Numéro: 1956121107
page: 8311
Dossier numéro: 1956-12-11/35