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1956121106 BE

1956121106 11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1932

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956121106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956121106 11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1932 Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1932

Publication: 14 décembre 1956

Numéro: 1956121106

page: 8191

Dossier numéro: 1956-12-11/34

Erratum : Publication du 16 décembre 1956, ERRATUM

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