1956121105
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1956121105 11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi de congés à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même commission
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956121105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956121105 11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi de congés à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même commission
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11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi de congés à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même commission
Publication: 28 février 1957
Numéro: 1956121105
page: 888888
Dossier numéro: 1956-12-11/33