1956121102
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1956121102 11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le taux unique des pensions des grands invalides de guerre visés par le deuxième alinéa du § 2 de l'article 1er de la loi du 16 mars 1954
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956121102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956121102 11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le taux unique des pensions des grands invalides de guerre visés par le deuxième alinéa du § 2 de l'article 1er de la loi du 16 mars 1954
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11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le taux unique des pensions des grands invalides de guerre visés par le deuxième alinéa du § 2 de l'article 1er de la loi du 16 mars 1954
Publication: 16 janvier 1957
Numéro: 1956121102
page: 888888
Dossier numéro: 1956-12-11/31
Erratum : Publication du 4 février 1957, ERRATUM