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1956121101 BE

1956121101 11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif au régime des pensions des orphelins infirmes du personnel de l'Etat et du personnel assimilé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956121101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif au régime des pensions des orphelins infirmes du personnel de l'Etat et du personnel assimilé

Publication: 11 janvier 1957

Numéro: 1956121101

page: 164

Dossier numéro: 1956-12-11/30

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