1956121002
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1956121002 10 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal octroyant la dispense des formalités d'autorisation pour les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes et les appareils et machines à vapeur à ériger, à exploiter ou à utiliser dans les enceintes et les dépendances de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956121002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956121002 10 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal octroyant la dispense des formalités d'autorisation pour les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes et les appareils et machines à vapeur à ériger, à exploiter ou à utiliser dans les enceintes et les dépendances de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958
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10 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal octroyant la dispense des formalités d'autorisation pour les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes et les appareils et machines à vapeur à ériger, à exploiter ou à utiliser dans les enceintes et les dépendances de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958
Publication: 17 décembre 1956
Numéro: 1956121002
page: 888888
Dossier numéro: 1956-12-10/02