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1956121001 BE

1956121001 10 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. - Fonds national des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956121001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956121001 10 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. - Fonds national des études Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. - Fonds national des études

Publication: 12 janvier 1957

Numéro: 1956121001

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-10/01

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