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1956120702 BE

1956120702 7 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956120702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956120702 7 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 30 décembre 1956

Numéro: 1956120702

page: 8627

Dossier numéro: 1956-12-07/02

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