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1956120701 BE

1956120701 7 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956120701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956120701 7 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route

Publication: 8 décembre 1956

Numéro: 1956120701

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-07/01

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