1956120604
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1956120604 6 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954 relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956120604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956120604 6 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954 relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle
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6 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954 relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle
Publication: 17 décembre 1956
Numéro: 1956120604
page: 8266
Dossier numéro: 1956-12-06/04