1956120603
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1956120603 6 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1956 complétant la liste des véhicules visés à l'article 4 de l'arrêté royal du 17 novembre 1956, apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil, des combustibles liquides et lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956120603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956120603 6 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1956 complétant la liste des véhicules visés à l'article 4 de l'arrêté royal du 17 novembre 1956, apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil, des combustibles liquides et lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs
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6 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1956 complétant la liste des véhicules visés à l'article 4 de l'arrêté royal du 17 novembre 1956, apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil, des combustibles liquides et lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs
Publication: 8 décembre 1956
Numéro: 1956120603
page: 888888
Dossier numéro: 1956-12-06/03