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1956120405 BE

1956120405 4 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le barème forfaitaire des frais généraux admis dans le calcul des dépenses du chef de travaux à subsidier par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956120405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le barème forfaitaire des frais généraux admis dans le calcul des dépenses du chef de travaux à subsidier par l'Etat

Publication: 24 décembre 1956

Numéro: 1956120405

page: 8472

Dossier numéro: 1956-12-04/35

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