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1956120404 BE

1956120404 4 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel portant répartition du cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux entre les quatre établissements, comme il est déterminé par l'arrêté royal du 24 mai 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956120404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956120404 4 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel portant répartition du cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux entre les quatre établissements, comme il est déterminé par l'arrêté royal du 24 mai 1956 Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel portant répartition du cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux entre les quatre établissements, comme il est déterminé par l'arrêté royal du 24 mai 1956

Publication: 4 janvier 1957

Numéro: 1956120404

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-04/34

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