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1956120403 BE

1956120403 4 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine dans certaines régions du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956120403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine dans certaines régions du pays

Publication: 15 décembre 1956

Numéro: 1956120403

page: 8215

Dossier numéro: 1956-12-04/33

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