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1956120402 BE

1956120402 4 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1938 relatif à la durée du travail dans l'industrie côtière du poisson

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956120402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1938 relatif à la durée du travail dans l'industrie côtière du poisson

Publication: 15 décembre 1956

Numéro: 1956120402

page: 8214

Dossier numéro: 1956-12-04/32

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