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1956120401 BE

1956120401 4 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins navigant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956120401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins navigant sous pavillon belge

Publication: 10 décembre 1956

Numéro: 1956120401

page: 8078

Dossier numéro: 1956-12-04/31

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