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1956120305 BE

1956120305 3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant les mesures nécessaires à la mise en concordance des dispositions organiques du régime de pensions de vieillesse ou de prestations en cas de décès des ouvriers mineurs et assimilés avec les dispositions de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et de ses arrêtés d'exécution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956120305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956120305 3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant les mesures nécessaires à la mise en concordance des dispositions organiques du régime de pensions de vieillesse ou de prestations en cas de décès des ouvriers mineurs et assimilés avec les dispositions de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et de ses arrêtés d'exécution Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant les mesures nécessaires à la mise en concordance des dispositions organiques du régime de pensions de vieillesse ou de prestations en cas de décès des ouvriers mineurs et assimilés avec les dispositions de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et de ses arrêtés d'exécution

Publication: 20 décembre 1956

Numéro: 1956120305

page: 8309

Dossier numéro: 1956-12-03/05

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