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1956120303 BE

1956120303 3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956120303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956120303 3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 5 décembre 1956

Numéro: 1956120303

page: 7963

Dossier numéro: 1956-12-03/03

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