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1956120302 BE

1956120302 3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956120302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 12 janvier 1957

Numéro: 1956120302

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-03/02

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