Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956120301 BE

1956120301 3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956120301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956120301 3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 12 janvier 1957

Numéro: 1956120301

page: 888888

Dossier numéro: 1956-12-03/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →