1956120101
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1956120101 1 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1956 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956120101 1 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1956 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
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1 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1956 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Publication: 30 décembre 1956
Numéro: 1956120101
page: 888888
Dossier numéro: 1956-12-01/01