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1956113008 BE

1956113008 30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1956, portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956113008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956113008 30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1956, portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1956, portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement technique

Publication: 26 décembre 1956

Numéro: 1956113008

page: 8507

Dossier numéro: 1956-11-30/08

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