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1956113006 30 NOVEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956113006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956113006 30 NOVEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

Publication: 26 décembre 1956

Numéro: 1956113006

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-30/06

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