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1956113004 BE

1956113004 30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956113004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956113004 30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1957 Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1957

Publication: 8 décembre 1956

Numéro: 1956113004

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-30/04

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