1956113003
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1956113003 30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1956 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie des agglomérés de ciment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956113003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956113003 30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1956 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie des agglomérés de ciment
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30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1956 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie des agglomérés de ciment
Publication: 8 décembre 1956
Numéro: 1956113003
page: 888888
Dossier numéro: 1956-11-30/03