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1956113002 BE

1956113002 30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1955 fixant le cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956113002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1955 fixant le cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 3 février 1957

Numéro: 1956113002

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-30/02

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