Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956113001 BE

1956113001 30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956113001 30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 16 janvier 1957

Numéro: 1956113001

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-30/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →