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1956112920 BE

1956112920 29 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956112920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1955

Publication: 1 décembre 1956

Numéro: 1956112920

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-29/04

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