1956112906
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1956112906 29 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1956
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956112906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956112906 29 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1956
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29 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1956
Publication: 15 décembre 1956
Numéro: 1956112906
page: 888888
Dossier numéro: 1956-11-29/03