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1956112905 BE

1956112905 29 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956112905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

Publication: 1 décembre 1956

Numéro: 1956112905

page: 7859

Dossier numéro: 1956-11-29/02

Erratum : Publication du 1 février 1957

Erratum: Publication du 1 février 1957, numéro 1956112902, ERRATA

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