1956112904
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1956112904 29 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956112904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956112904 29 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs
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29 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs
Publication: 30 novembre 1956
Numéro: 1956112904
page: 888888
Dossier numéro: 1956-11-29/01