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1956112805 BE

1956112805 28 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant classement de certaines fonctions au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956112805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant classement de certaines fonctions au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

Publication: 24 décembre 1956

Numéro: 1956112805

page: 8476

Dossier numéro: 1956-11-28/35

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